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Conditions Générales de vente

Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) visent à définir les relations contractuelles entre LA SARL GTI FRANCE (ci-après le vendeur) et le client et les conditions applicables à tout achat (ci-après le Site), que le client soit professionnel ou consommateur.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. Les présentes conditions sont à prendre en considération conjointement avec la charte de protection de la vie privée.


Acceptation des conditions générales


En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que le client accepte, sans réserve, les CGV présentées ci-dessous de même que la charte de protection de la vie privée.
Les présentes conditions sont établies en français.
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Prix


Tous les articles proposés sur le site sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible.
Les offres et les prix valides sont ceux affichés lors de la confirmation de la commande. Les offres et prix affichés dans le catalogue peuvent être modifiés sans préavis.
Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.
Les prix sont libellés en Euros TTC. Les taxes applicables sont intégrées au prix.

Disponibilié


Les offres de produits et prix du vendeur sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite de leur disponibilité.
En cas d’indisponibilité d’un article, le client en est informé dans les plus brefs délais par e-mail ou par courrier ou par téléphone.
Le client informé de l’indisponibilité d’un produit peut annuler sa commande en s’adressant au service clientèle.
En tout état de cause, le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un article.

Passation de la commande


Toute commande passée par biais du Site est réputée définitive au terme des 5 étapes successives de commande :
  • La création du compte de l’utilisateur, avec les données nécessaires pour passer la commande
  • L’envoi d’un email de validation du compte de l’utilisateur avec un lien clickable
  • Finalisation de la commande
  • Paiement via la plateforme
  • Validation du paiement

Cette confirmation comprend :
  • Les références du vendeur
  • Les détails de la commande, en ce compris le prix total de la commande
  • Un extrait des modalités de livraison 
  • Un rappel des modalités d’exercice du droit de rétractation 
  • Les conditions générales de vente
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Le vendeur est lié par la commande que le client passe à dater de l’envoi d’un accusé de réception confirmant l’acceptation du vendeur de traiter celle-ci.
Le vendeur se réserve le droit de subordonner la confirmation de la commande à d’autres conditions, de la suspendre ou de la refuser dans les cas suivants limitativement énumérés :
  • Bons de commande incomplets ou incorrects
  • Communication de données manifestement erronées
  • Non-paiement de livraisons précédentes ou refus d’autorisation de la part de la banque ou de l’organisme financier du client
  • Livraison à effectuer dans une zone géographique où les risques seraient déraisonnables, soit en raison d’un manque de fiabilité du transport ou de la distribution, soit en raison de cas de force majeure (guerres, émeutes, grèves).

Preuve


Les données enregistrées par le vendeur et son système de paiement, ainsi que par ses hébergeurs ou ses prestataires, constituent la preuve de l’ensemble des transactions et des communications entre le vendeur et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement utilisé par le vendeur, constituent la preuve des transactions.

Paiement


De façon générale, les commandes passées via le Site sont payables par cartes de crédit ou de débit, via un serveur sécurisé, ou par virement.
Le vendeur reste propriétaire des biens vendus jusqu’au paiement complet du prix.
En cas de livraisons fractionnées, seules les sommes correspondant aux produits expédiés sont débitées.          

Paiement par carte de crédit ou de débit


En cas d’utilisation de carte de crédit, une demande d’autorisation sera demandée, au moment de la commande, à votre organisme financier.

La sécurité des transferts électroniques de fonds et la bonne exécution des ordres de paiement d’une manière générale relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts. Le vendeur ne peut être tenu responsable de quelque dommage que ce soit résultant d’une erreur, d’une omission, d’une panne, d’un dysfonctionnement ou d’un acte répréhensible qui ne lui serait pas directement imputable. Il appartient au client de prendre connaissance des conditions générales et limitations de responsabilité applicables aux services de paiement dont il fait usage.

Facturation


La facture d’achat est adressée par voie électronique. En passant commande, le client marque explicitement son accord sur la réception de facture électronique.

Il est possible, au moment de la commande, de préciser une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le formulaire de commande.

Délai de fabrication


Pour les tampons, toute commande passée avant 11 heures, l'article sera disponible dans notre magasin à partir de 13 heures 30. Une commande passée avant 16 heures sera disponible à partir de 17 heures 30.

En cas d'urgence, nous fabriquons vos tampons en moins de 20 minutes avec un supplément de 10€ par tampon pour un montant minimum de 25€,

Le délai de fabrication pour la gravure est compris en 30 minutes et 72 heures selon la matière et la disponibilité.

Le délai pour les cartes de visites est de 24 heures après acception de votre part du Bon A Tirer (BAT).

Expéditions


Toute commande de tampons et petites gravures passée avant 16 heures sera expédiée le jour même.

Après ces horaires, la commande sera reportée au lendemain.


Responsabilité 


Le vendeur n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, tentative d’escroquerie par phishing (ou autre technique), détournement ou vol d’information, ou de tout fait qualifié de force majeure.
En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur est limitée au prix du produit commandé par le client.

Commandes


Directement sur notre site : http://www.gti-france.fr
Par télécopie : 01 43 38 09 18
Par email : gti-france@hotmail.fr
Par courrier : GTI FRANCE
                      117 boulevard Richard Lenoir
                      75011 PARIS  

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